Mentions légales
I. Mentions légales
Édition du site
Le site uterinerupture.org est une plateforme internationale d’information, de sensibilisation et de recherche consacrée à la rupture utérine.
Il présente et soutient notamment les activités des organismes à but non lucratif suivants :
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Une organisation américaine reconnue comme organisme à but non lucratif au titre de la section 501(c)(3) de l’Internal Revenue Code ;
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Une association française régie par la loi du 1er juillet 1901.
Entité américaine
Dénomination : Uterine Rupture Awareness Foundation
Statut juridique : organisme à but non lucratif reconnu au titre de la section 501(c)(3) de l’Internal Revenue Code
Adresse : 6021 S Sixth Street, Tampa, FL 33611, États-Unis
Entité française
Dénomination : Prévention et Recherche sur la Rupture Utérine
Statut juridique : association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 115 rue Antoine Péglion, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, France
Numéro RNA : W062020641
Hébergement
Le site est hébergé par :
Automattic Inc. – WordPress.com
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Site internet : https://wordpress.com
Objet du site
Le site a pour objectif de fournir des contenus éducatifs et informatifs concernant la rupture utérine, notamment afin de :
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Sensibiliser le public et les professionnels ;
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Soutenir la recherche et la collecte de données ;
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Partager des résultats anonymisés et des ressources éducatives ;
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Faire connaître les expériences vécues afin d’améliorer la reconnaissance et la prise en charge de la rupture utérine.
Le site ne fournit aucun service clinique, diagnostic, traitement ou conseil médical personnalisé.
Avertissement médical
Les informations publiées sur ce site sont fournies exclusivement à des fins générales d’information, d’éducation et de sensibilisation.
Elles ne remplacent pas l’avis, le diagnostic ou le traitement d’un professionnel de santé qualifié et ne doivent pas être utilisées seules pour prendre une décision médicale.
Pour toute question concernant un état de santé, des symptômes ou un traitement, consultez un professionnel de santé qualifié.
Uterinerupture.org ne fournit pas de conseils médicaux individuels et ne peut pas évaluer les situations médicales personnelles. En cas d’urgence médicale réelle ou suspectée, contactez immédiatement les services d’urgence de votre pays.
Enquêtes et recherches
La participation aux enquêtes, études ou projets de recherche hébergés ou diffusés sur le site est entièrement volontaire.
Les conditions de collecte et de traitement des données sont précisées dans les informations fournies aux participants pour chaque étude. Selon le projet concerné, les données peuvent être traitées sous une forme pseudonymisée ou anonymisée, conformément aux règles applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données pour les participants situés dans l’Union européenne.
La participation à une enquête ou à une étude ne constitue pas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical.
Responsabilité
Les responsables du site s’efforcent de publier des informations exactes, fiables et actualisées. Ils ne peuvent toutefois garantir que tous les contenus sont constamment complets, exempts d’erreurs ou à jour.
Les informations du site sont générales et leur utilisation relève de la responsabilité de chaque utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi, les responsables du site ne peuvent être tenus responsables d’un préjudice résultant d’une mauvaise interprétation des informations publiées, d’une utilisation inadaptée du site ou d’une indisponibilité temporaire de celui-ci.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’exclut une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, illustrations, photographies, logos, documents, rapports, vidéos et autres contenus publiés sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteurs, contributeurs ou organismes titulaires des droits.
Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation nécessite une autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi, notamment les courtes citations accompagnées de l’indication de leur source.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers proposés à titre informatif.
Les responsables de uterinerupture.org n’exercent aucun contrôle sur ces sites et ne sont pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données. La présence d’un lien ne vaut pas approbation de l’ensemble du contenu du site concerné.
Dons et financements
Les dons effectués au profit des organismes partenaires sont soumis aux règles juridiques et fiscales applicables à l’organisme bénéficiaire et dans le pays du donateur.
L’éligibilité d’un don à une réduction ou à une déduction fiscale dépend notamment du pays de résidence du donateur et du statut de l’organisme bénéficiaire. Il appartient au donateur de vérifier sa situation auprès d’un professionnel compétent.
Uterinerupture.org ne fournit aucun conseil fiscal.
Droit applicable
Les activités propres à la Uterine Rupture Awareness Foundation sont régies par les lois américaines qui lui sont applicables.
Les activités propres à l’association Prévention et Recherche sur la Rupture Utérine sont régies par le droit français.
L’entité concernée et les règles de compétence applicables sont déterminées en fonction de la nature de l’activité, de la transaction ou du litige.
Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à :
II. Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 03/09/2026
1. Vendeur et champ d’application
La boutique Uterine Rupture Awareness est exploitée par :
Prévention et Recherche sur la Rupture Utérine
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
115 rue Antoine Péglion
06190 Roquebrune-Cap-Martin, France
Numéro RNA : W062020641
Adresse électronique : contact@uterinerupture.org
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent aux commandes de vêtements et accessoires passées sur uterinerupture.org.
Les revenus de la boutique contribuent au financement des actions de l’association.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives. Les photographies sont présentées à titre illustratif et de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être demandés par les autorités ou le transporteur du pays de destination. Ces frais restent à la charge du Client.
3. Commande et paiement
Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier les produits, tailles, quantités et informations de livraison sélectionnés.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement est effectué par carte bancaire au moyen du service sécurisé SumUp. La commande est confirmée après acceptation du paiement et envoi d’un courrier électronique de confirmation.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en sera informé et les sommes versées pour ce produit lui seront remboursées.
Pour les commandes en grande quantité, le Client peut demander un devis à contact@uterinerupture.org.
4. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximal de 20 jours calendaires à compter de leur confirmation.
Le délai d’acheminement s’ajoute à ce délai de préparation et dépend du transporteur ainsi que du pays de destination. Les modes de livraison, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour demander une livraison vers un pays qui n’est pas proposé lors de la commande, le Client peut contacter contact@
Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
Lorsque le transporteur est proposé par l’Association, celle-ci reste responsable du colis jusqu’à sa remise physique au Client. En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le Client doit contacter contact@
Après vérification auprès du transporteur, l’Association proposera la solution appropriée, notamment un nouvel envoi ou un remboursement lorsque la loi l’impose.
5. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer, avant l’expiration de ce délai, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou le formulaire figurant à la fin des présentes CGV à :
Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de cette notification à l’adresse suivante :
Prévention et Recherche sur la Rupture Utérine
115 rue Antoine Péglion
06190 Roquebrune-Cap-Martin, France
Les frais directs de retour liés à un changement d’avis restent à la charge du Client.
Le Client peut examiner et essayer le produit comme il le ferait en magasin. Il peut cependant être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques ou la taille du produit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés selon les instructions du Client, ni aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré, dans les seuls cas où ces exceptions légales sont applicables.
6. Remboursements et échanges
En dehors des cas prévus par la loi, l’Association ne propose pas de remboursement discrétionnaire ni de service d’échange.
Si le Client n’est pas satisfait de sa commande, il peut néanmoins contacter contact@
En cas de rétractation valable, le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé seront remboursés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation. L’Association peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.
7. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans le délai légal, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le Client peut également exercer la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente.
Pour toute demande concernant un produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client doit écrire à contact@uterinerupture.org
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à :
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À compléter uniquement pour exercer le droit de rétractation.
À l’attention de :
Prévention et Recherche sur la Rupture Utérine
115 rue Antoine Péglion
06190 Roquebrune-Cap-Martin, France
contact@uterinerupture.org
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :